LE RÔLE DU MÉDECIN DANS LA MESURE DE PROTECTION

De l’alerte d’une situation de vulnérabilité au prononcé d’un jugement de protection (curatelle, tutelle, habilitation) ou à l’activation d’un mandat de protection future.


Formation didactique et pratique très complète en droit des majeurs vulnérables (Curatelle, tutelle, sauvegarde de justice) exclusivement destinée aux médecins.

Le formateur :

Formation dispensée par Me Valéry MONTOURCY, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, habilitations, mandats de protection future)
Programme de la formation :

I – Constater et signaler la vulnérabilité
II – La sauvegarde de justice médicale
III – La procédure de placement sous protection judiciaire
IV – Les différentes mesures de protection, judiciaires et non judiciaires
V – Droits et devoirs du médecin en droit de la vulnérabilité

Les objectifs :

Intégration de la notion juridique de vulnérabilité dans ses différentes composantes et ses conséquences.
Maîtrise des conditions et du périmètre de l’intervention du médecin au stade du prononcé de la mesure et en cours de mesure.
Mise en place d’une procédure d’alerte.

Inscription & renseignements :